Confidentialité et protection des données

Qui traite vos données

C'est l'éditeur du site qui assume la responsabilité du traitement, une personne physique intervenant à titre strictement privé.

Faisant application de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Catégories de données traitées

Le traitement est circonscrit aux données strictement nécessaires à l'objet poursuivi, en application du principe de minimisation des données. Relèvent du traitement les catégories suivantes :

• Éléments d'identification : nom et prénom du demandeur.
• Données de contact : adresse électronique, complétée le cas échéant du numéro de téléphone.
• Données de localisation : code postal ou commune afférents au projet.
• Données afférentes au projet : libellé du projet soumis à chiffrage.
• Éléments techniques : adresse IP, date et heure de la transmission.

Le traitement exclut toute donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du règlement. Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée.

Droits de la personne concernée

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Droit d'accès (article 15) : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Rectification (article 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou compléter toute donnée incomplète.
• Droit à l'effacement (article 17) : faire supprimer les données, sous les réserves prévues par le règlement.
• Droit à la limitation (article 18) : obtenir le gel du traitement, dans les hypothèses énumérées par le règlement.
• Droit à la portabilité (article 20) : se faire remettre les données dans un format réutilisable.
• Droit d'opposition (article 21) : former opposition au traitement à tout moment.
• Droit de retirer le consentement : revenir sur le consentement donné, sans effet rétroactif.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à l'article 77 du règlement - www.cnil.fr.

Garanties de sécurité mises en oeuvre

La sécurité du traitement est assurée par des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, conformément à l'article 32 du règlement :

• Confidentialité des échanges : circulation des données sous protocole chiffré.
• Habilitations : ouverture des accès subordonnée aux nécessités de la mission.
• Prévention des atteintes : mesures destinées à prévenir toute atteinte à l'intégrité des données.

Une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés serait notifiée à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.

Destinataires du traitement

La liste des destinataires est limitative, au sens du règlement :

• Entreprises destinataires : les entreprises compétentes du secteur géographique renseigné.
• Prestataire d'hébergement : OVH SAS, qui intervient sur instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités judiciaires ou administratives : dans les seuls cas où un texte l'impose.

Le prestataire d'hébergement ne consulte pas la teneur des demandes. Aucun autre transfert à un tiers n'est opéré.

Objet du traitement et base juridique

Le traitement est affecté à une finalité déterminée et légitime, ainsi que le prescrit l'article 5.1.b du règlement :

• Finalité : transmission de la demande à des professionnels du secteur géographique concerné, en vue de l'établissement de devis.
• Base légale : le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du règlement.
• Recueil du consentement : démarche active de transmission du formulaire par le demandeur.
• Fourniture des données : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Traitement automatisé de décision : sans objet, au sens de l'article 22 du règlement.

Aucune cession à titre onéreux n'est opérée, et aucune mise à disposition à des fins publicitaires n'intervient.

Limitation de la conservation

La durée de conservation est limitée à ce qu'exige la finalité poursuivie, conformément à l'article 5.1.e du règlement :

• Données afférentes à la demande : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Journaux de connexion : douze mois, comme l'imposent les dispositions légales.
• Justification du consentement : gardée le temps du traitement, au titre de l'article 7.1 du règlement.

Passé ces délais, les données font l'objet d'un effacement, sans qu'aucune démarche soit nécessaire.

Transferts internationaux de données

Le traitement est intégralement localisé sur le territoire de l'Union européenne :

• Lieu d'hébergement : Union européenne.
• Transferts vers un pays tiers : aucun transfert.
• Garanties en cas de transfert : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Un tel transfert ne pourrait intervenir qu'assorti des garanties prévues au chapitre V.